DÉFINITION DES TERRITOIRES A POTENTIEL AGRICOLE
Sont considérés comme territoires à potentiel agricole tous les territoires répondant au critère physique suivant :
◆ reconnus par les experts du sol, et notamment à partir de critères agronomiques et pédologiques, comme parfaitement aptes à la production, notamment les espaces constituant un terroir reconnu apte à la production de denrées de qualité supérieure ( ex : aires d’appellation, etc… ), et de préférence les espaces de reconquête de terrains anciennement exploités, puis abandonnés ( ex : friches de toute nature, anciennes oliveraies, terres de déprise, etc… ).
DÉFINITION DES ZONES AGRICOLES
Sont considérés comme zones agricoles tous les territoires répondant aux critères suivants :
(Un seul critère suffit, cependant, ces critères peuvent être complémentaires et additionnés entre eux, ils ne sont en aucune manière exclusifs les uns des autres.)
« les critères physiques »
◆ actuellement mis en valeur par l’activité agricole sous toutes ses formes, qu’ils soient en pleine production ou manifestement sous-exploités ;
◆ actuellement inscrits comme « zone agricole » dans les documents d’urbanisme en vigueur.
IMMOBILIER SPÉCIAL CHEVAUX 