CHEVAUX ET EXPLOITATION AGRICOLE
La filière équine, une activité agricole
Depuis 2005, les entreprises équestres sont considérées comme des activités agricoles et, à ce titre, les porteurs de projet peuvent solliciter les aides nationales à l’installation. Voici les conditions d’accès aux différents types d’aide et le détail des étapes du parcours.
Les étapes du parcours à l’installation
Le premier réflexe, pour un jeune qui projette de s’installer, est de se rapprocher d’un « Point info installation » afin de s’informer sur les démarches, la réglementation, les conditions d’éligibilité. Cet organisme oriente aussi vers des structures les plus à même d’aider à l’élaboration du projet.
Une fois que le projet est défini, le jeune participe à une journée d’information collective qui aboutira à la remise de l’auto-diagnostic. Celui-ci servira de document support pour l’entretien individuel avec un conseiller projet et un conseiller compétence. L’entretien permet de faire le point sur les compétences et connaissances nécessaires pour conduire le projet à son terme. Des préconisations de formations ou de stage constituent le Plan de professionnalisation personnalisé (PPP) qui sera établi à l’issu de cet entretien. Suite au suivi de ces formations, le PPP est validé et le dossier de demande d’aide nationale peut être déposé.
Les différents types d’aides
• La DJA: Dotation jeune agriculteur.
Elle varie de 8000 € à 17300 € en fonction du projet (en moyenne 12650 €. Dans le cas d’installation à titre secondaire, seulement les formes individuelles peuvent bénéficier d’1⁄2 DJA.
• Le MTS JA: le prêt à moyen terme spécial aux jeunes agriculteurs.
Le taux est de 2,5 % bonifié sur 7 ans, avec une durée maximale sur 15 ans. Voici quelques exemples d’investissements finançables en MTS JA: bâtiments, installations du matériel neuf (si achat) nécessaire à la mise en place du projet.
• Les aides fiscales:
le jeune peut bénéficier d’un abattement fiscal de 100 % sur les revenus agricoles la première année d’installation, et de 50 % les 4 années suivantes. Il peut aussi bénéficier d’un abattement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant 5 ans (terre en fermage).
• Les aides sociales:
– Abattement sur les cotisations sociales dégressif sur 5 ans avec un plafond.
– Aide à la création reprise d’entreprise (ACRE) pour les demandeurs d’emplois et/ou les moins de 26 ans.
• Les majorations des aides à l’investissement :
les jeunes installés depuis moins de 5 ans et déposant des demandes de subventions type Arpam (Aide régionale aux projets agricoles multifonctionnels), PMBE (Plan de modernisation des bâtiments d’élevage)… peuvent avoir une majoration de 10 % sur les taux d’aides.
Le rattachement au statut agricole se traduit également pour cette filière par le respect de l’ensemble des obligations réglementaires et administratives applicables au secteur agricole : urbanisme et accès au foncier, réglementations environnementales, régimes d’exploitation…
Sites à consulter :
http://www.chambres-agriculture.fr http://www.pointinfoinstallation5962.fr
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